Décret du 28 septembre 2005 portant abrogation du décret de délégation de signature du 9 juin 2005 (direction générale de l'administration) <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2005 portant abrogation du décret de délégation de signature du 9 juin 2005 (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0520369D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) est abrogé.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

Fait à Paris, le 28 septembre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy